Art. 15 Ordonnance sur la protection contre les incendies et les dangers naturels et sur le ramonage

1 Lors du nettoyage, les installations thermiques soumises au

ramonage font l'objet d'un contrôle du respect des mesures de protection

contre les incendies.

2 Les installations qui ne sont pas ou peu utilisées doivent être contrôlées au

moins une fois par année.

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