Art. 14 Ordonnance sur la protection contre les incendies et les dangers naturels et sur le ramonage

1 Toutes les installations thermiques soumises au ramonage,

désignées à l'annexe 2, doivent être nettoyées conformément aux règles de

l'art.

2 Les fréquences de nettoyage sont également fixées à l'annexe 2. En cas de

contestation, l'ECA Jura rend une decision.

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