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Art. 13 Ordonnance sur la protection contre les incendies et les dangers naturels et sur le ramonage

8. Santé, travail, sécurité sociale » 87. Protection contre les incendies et les dommages dus aux éléments » 871. Prévention des incendies
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Art. 13 Ordonnance sur la protection contre les incendies et les dangers naturels et sur le ramonage

Le maître ramoneur d'arrondissement répond envers les tiers,

conformément aux dispositions du Code des obligations, du travail accompli

par ses employés et apprentis.

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