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Art. 12 Ordonnance sur la protection contre les incendies et les dangers naturels et sur le ramonage

8. Santé, travail, sécurité sociale » 87. Protection contre les incendies et les dommages dus aux éléments » 871. Prévention des incendies
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Art. 12 Ordonnance sur la protection contre les incendies et les dangers naturels et sur le ramonage

1 La formation d'apprentis se fait conformément à la législation

fédérale et cantonale sur la formation professionnelle.

2 Le maître ramoneur d'arrondissement et ses employés qualifiés veillent à

assurer l'encadrement nécessaire des apprentis.

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