Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
871.11 CH-JU

Art. premier Ordonnance sur la protection contre les incendies et les dangers naturels et sur le ramonage

8. Santé, travail, sécurité sociale » 87. Protection contre les incendies et les dommages dus aux éléments » 871. Prévention des incendies
Ouvrir la source officielle Texte complet (36 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. premier Ordonnance sur la protection contre les incendies et les dangers naturels et sur le ramonage

Les termes utilisés dans la présente ordonnance pour

désigner des personnes s'appliquent indifféremment aux femmes et aux

hommes.

8. Santé, travail, sécurité sociale » 87. Protection contre les incendies et les dommages dus aux éléments » 871. Prévention des incendies Art. 2 Ordonnance sur la protection contre les incendies et les dangers naturels et sur le ramonage →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →