Art. 9 Loi sur la protection contre les incendies et les dangers naturels

1 La protection contre les incendies et les dangers naturels englobe les mesures concernant la construction, la technique, l'exploitation et l'organisation.

2 La nature et l'ampleur des mesures de protection sont déterminées notamment par

a) le type de construction, les risques liés à l'emplacement de celle-ci et à son affectation;

b) la grandeur, la surface au sol, la hauteur, le nombre de niveaux et les subdivisions de la construction;

c) le nombre d'occupants;

d) la charge thermique et le comportement des matériaux au feu ainsi que le danger de formation de fumée;

e) le danger d'activation (source d'allumage);

f) le comportement des matériaux face aux dangers naturels;

g) les possibilités d'intervention.

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