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871.1 CH-JU

Art. 41 Loi sur la protection contre les incendies et les dangers naturels

8. Santé, travail, sécurité sociale » 87. Protection contre les incendies et les dommages dus aux éléments » 871. Prévention des incendies
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Art. 41 Loi sur la protection contre les incendies et les dangers naturels

Le décret du 6 décembre 1978 concernant la police du feu est abrogé.

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