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871.1 CH-JU

Art. 40 Loi sur la protection contre les incendies et les dangers naturels

8. Santé, travail, sécurité sociale » 87. Protection contre les incendies et les dommages dus aux éléments » 871. Prévention des incendies
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Art. 40 Loi sur la protection contre les incendies et les dangers naturels

Le décret du 6 décembre 1978 concernant l'assurance immobilière est modifié comme il suit

La dénomination "Etablissement d'assurance immobilière du canton du Jura" est remplacée par "'Etablissement cantonal d'assurance immobilière et de prévention".

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