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871.1 CH-JU

Art. 21 Loi sur la protection contre les incendies et les dangers naturels

8. Santé, travail, sécurité sociale » 87. Protection contre les incendies et les dommages dus aux éléments » 871. Prévention des incendies
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Art. 21 Loi sur la protection contre les incendies et les dangers naturels

1 Les personnes chargées du contrôle ont accès à tous les locaux, installations et lieux afin de permettre une appréciation convenable du risque.

2 Dans la mesure du possible, les contrôles sont effectués en présence du propriétaire ou de son représentant.

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