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871.1 CH-JU

Art. 14 Loi sur la protection contre les incendies et les dangers naturels

8. Santé, travail, sécurité sociale » 87. Protection contre les incendies et les dommages dus aux éléments » 871. Prévention des incendies
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Art. 14 Loi sur la protection contre les incendies et les dangers naturels

Pour les constructions à risque élevé d'incendie, avec mise en danger accrue des personnes, ou qui sont difficilement accessibles, l'autorité compétente peut exiger la mise sur pied d'une organisation de sapeurs-pompiers d'entreprise.

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