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871.1 CH-JU

Art. 11 Loi sur la protection contre les incendies et les dangers naturels

8. Santé, travail, sécurité sociale » 87. Protection contre les incendies et les dommages dus aux éléments » 871. Prévention des incendies
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Art. 11 Loi sur la protection contre les incendies et les dangers naturels

Les mesures de protection incombent

a) aux propriétaires, exploitants et utilisateurs de constructions;

b) à toute personné qui s'occupe de la conception, de la réalisation, de l'exploitation et de l'entretien des constructions.

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