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871.1 CH-JU

Art. 1 Loi sur la protection contre les incendies et les dangers naturels

8. Santé, travail, sécurité sociale » 87. Protection contre les incendies et les dommages dus aux éléments » 871. Prévention des incendies
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Art. 1 Loi sur la protection contre les incendies et les dangers naturels

La présente loi a pour but de protéger, par des mesures appropriées (dénommées ci-après : "mesures de protection"), les personnes, les animaux et les biens contre les dangers et les effets dus aux incendies, aux explosions et aux éléments naturels.

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