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857.1 CH-JU

Art. 9 Décret sur la répartition des dépenses de l’action sociale

8. Santé, travail, sécurité sociale » 85. Aide sociale » 857. Financement
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Art. 9 Décret sur la répartition des dépenses de l’action sociale

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2002.

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