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857.1 CH-JU

Art. 8 Décret sur la répartition des dépenses de l’action sociale

8. Santé, travail, sécurité sociale » 85. Aide sociale » 857. Financement
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Art. 8 Décret sur la répartition des dépenses de l’action sociale

Le décret du 6 décembre 1978 sur la répartition des charges pour les œuvres sociales est abrogé.

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