856.911
CH-JU
Art. 7 Règlement concernant l’organisation et l’administration de la fondation "Œuvre jurassienne de secours"
8. Santé, travail, sécurité sociale » 85. Aide sociale » 856. Aide, fondations
Art. 7 Règlement concernant l’organisation et l’administration de la fondation "Œuvre jurassienne de secours"
Les membres du conseil de fondation qui n’appartiennent pas à
l’administration cantonale sont indemnisés conformément à l’ordonnance
du 11 novembre 1980 concernant la durée des mandats et les
indemnités journalières et de déplacement des membres de
commissions cantonales.
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