Legislator Jurisprudence & Législation
856.911 CH-JU

Art. 7 Règlement concernant l’organisation et l’administration de la fondation "Œuvre jurassienne de secours"

8. Santé, travail, sécurité sociale » 85. Aide sociale » 856. Aide, fondations
Ouvrir la source officielle Texte complet (8 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 7 Règlement concernant l’organisation et l’administration de la fondation "Œuvre jurassienne de secours"

Les membres du conseil de fondation qui n’appartiennent pas à

l’administration cantonale sont indemnisés conformément à l’ordonnance

du 11 novembre 1980 concernant la durée des mandats et les

indemnités journalières et de déplacement des membres de

commissions cantonales.

← Art. 4 Règlement concernant l’organisation et l’administration de la fondation "Œuvre jurassienne de secours" 8. Santé, travail, sécurité sociale » 85. Aide sociale » 856. Aide, fondations Art. 9 Règlement concernant l’organisation et l’administration de la fondation "Œuvre jurassienne de secours" →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →