Legislator Jurisprudence & Législation
856.911 CH-JU

Art. 4 Règlement concernant l’organisation et l’administration de la fondation "Œuvre jurassienne de secours"

8. Santé, travail, sécurité sociale » 85. Aide sociale » 856. Aide, fondations
Ouvrir la source officielle Texte complet (8 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 4 Règlement concernant l’organisation et l’administration de la fondation "Œuvre jurassienne de secours"

Dans les cas urgents, le président du conseil de fondation ou, en

cas d'empêchement, le vice-président, peut accorder des subsides allant

jusqu'à 2 000 francs. Le conseil de fondation doit en être informé lors de

sa prochaine séance.

← Art. 2 Règlement concernant l’organisation et l’administration de la fondation "Œuvre jurassienne de secours" 8. Santé, travail, sécurité sociale » 85. Aide sociale » 856. Aide, fondations Art. 7 Règlement concernant l’organisation et l’administration de la fondation "Œuvre jurassienne de secours" →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →