856.911
CH-JU
Art. 4 Règlement concernant l’organisation et l’administration de la fondation "Œuvre jurassienne de secours"
8. Santé, travail, sécurité sociale » 85. Aide sociale » 856. Aide, fondations
Art. 4 Règlement concernant l’organisation et l’administration de la fondation "Œuvre jurassienne de secours"
Dans les cas urgents, le président du conseil de fondation ou, en
cas d'empêchement, le vice-président, peut accorder des subsides allant
jusqu'à 2 000 francs. Le conseil de fondation doit en être informé lors de
sa prochaine séance.
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