856.911
CH-JU
Art. 27 Règlement concernant l’organisation et l’administration de la fondation "Œuvre jurassienne de secours"
8. Santé, travail, sécurité sociale » 85. Aide sociale » 856. Aide, fondations
Art. 27 Règlement concernant l’organisation et l’administration de la fondation "Œuvre jurassienne de secours"
Le Gouvernement fixe la date de l'entrée en vigueur du présent
règlement.