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Art. 27 Règlement concernant l’organisation et l’administration de la fondation "Œuvre jurassienne de secours"

8. Santé, travail, sécurité sociale » 85. Aide sociale » 856. Aide, fondations
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Art. 27 Règlement concernant l’organisation et l’administration de la fondation "Œuvre jurassienne de secours"

Le Gouvernement fixe la date de l'entrée en vigueur du présent

règlement.

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