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Art. 10 Règlement concernant l’organisation et l’administration de la fondation "Œuvre jurassienne de secours"

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Art. 10 Règlement concernant l’organisation et l’administration de la fondation "Œuvre jurassienne de secours"

Le secrétariat assume notamment les tâches suivantes

a) il reçoit les demandes de subsides;

b) il fait des propositions au conseil de fondation concernant ces

demandes;

c) il exécute les décisions du conseil de fondation, notamment le

versement des subsides accordés;

d) il tient la comptabilité;

e) il élabore le rapport et les compte annuels, à l'intention du conseil de

fondation.

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