856.911
CH-JU
Art. 10 Règlement concernant l’organisation et l’administration de la fondation "Œuvre jurassienne de secours"
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Art. 10 Règlement concernant l’organisation et l’administration de la fondation "Œuvre jurassienne de secours"
Le secrétariat assume notamment les tâches suivantes
a) il reçoit les demandes de subsides;
b) il fait des propositions au conseil de fondation concernant ces
demandes;
c) il exécute les décisions du conseil de fondation, notamment le
versement des subsides accordés;
d) il tient la comptabilité;
e) il élabore le rapport et les compte annuels, à l'intention du conseil de
fondation.
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