Art. 1 Règlement concernant l’organisation et l’administration de la fondation "Œuvre jurassienne de secours"

1 Le conseil de fondation se compose d’au minimum

neuf membres nommés par le Gouvernement.

2 Le Gouvernement désigne le président du conseil de fondation. Pour le

surplus, ce dernier se constitue lui-même.

3 Le conseil de fondation a en particulier les attributions suivantes

a) il exécute toutes les tâches destinées à permettre la réalisation des

buts de la fondation;

b) il nomme le vice-président et désigne le secrétaire;

c) il est compétent pour modifier les statuts, sous réserve de

l’approbation de l’autorité de surveillance des fondations;

d) il adopte les règlements nécessaires;

e) il décide du placement des fonds et de l’administration de la fortune

de la fondation en s’inspirant des principes d’une saine gestion;

f) il adopte le budget, le bilan et les comptes annuels.

8. Santé, travail, sécurité sociale » 85. Aide sociale » 856. Aide, fondations Art. 2 Règlement concernant l’organisation et l’administration de la fondation "Œuvre jurassienne de secours" →