8. Santé, travail, sécurité sociale » 85. Aide sociale » 856. Aide, fondations

1 Le conseil de fondation se compose d’au minimum

neuf membres nommés par le Gouvernement.

2 Le Gouvernement désigne le président du conseil de fondation. Pour le

surplus, ce dernier se constitue lui-même.

3 Le conseil de fondation a en particulier les attributions suivantes

a) il exécute toutes les tâches destinées à permettre la réalisation des

buts de la fondation;

b) il nomme le vice-président et désigne le secrétaire;

c) il est compétent pour modifier les statuts, sous réserve de

l’approbation de l’autorité de surveillance des fondations;

d) il adopte les règlements nécessaires;

e) il décide du placement des fonds et de l’administration de la fortune

de la fondation en s’inspirant des principes d’une saine gestion;

f) il adopte le budget, le bilan et les comptes annuels.

Les termes utilisés dans le présent règlement pour désigner des

personnes s’appliquent indifféremment aux femmes et aux hommes.

Dans les cas urgents, le président du conseil de fondation ou, en

cas d'empêchement, le vice-président, peut accorder des subsides allant

jusqu'à 2 000 francs. Le conseil de fondation doit en être informé lors de

sa prochaine séance.

Les membres du conseil de fondation qui n’appartiennent pas à

l’administration cantonale sont indemnisés conformément à l’ordonnance

du 11 novembre 1980 concernant la durée des mandats et les

indemnités journalières et de déplacement des membres de

commissions cantonales.

Un secrétariat est chargé de la gestion de la fondation; il est

subordonné au conseil de fondation.

Le secrétariat assume notamment les tâches suivantes

a) il reçoit les demandes de subsides;

b) il fait des propositions au conseil de fondation concernant ces

demandes;

c) il exécute les décisions du conseil de fondation, notamment le

versement des subsides accordés;

d) il tient la comptabilité;

e) il élabore le rapport et les compte annuels, à l'intention du conseil de

fondation.

L’organe de révision vérifie l'exactitude des comptes annuels. Il

présente un rapport écrit et des propositions au conseil de fondation.

Le Gouvernement fixe la date de l'entrée en vigueur du présent

règlement.