Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
853.211 CH-JU

Art. 32 Ordonnance sur la politique de la jeunesse

8. Santé, travail, sécurité sociale » 85. Aide sociale » 853. Enfants placés en pension
Ouvrir la source officielle Texte complet (10 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 32 Ordonnance sur la politique de la jeunesse

Les propositions présentées par les membres et les décisions prises par la commission sont consignées dans un procès-verbal.

← Art. 31 Ordonnance sur la politique de la jeunesse 8. Santé, travail, sécurité sociale » 85. Aide sociale » 853. Enfants placés en pension Art. 33 Ordonnance sur la politique de la jeunesse →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →