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Art. 31 Ordonnance sur la politique de la jeunesse

8. Santé, travail, sécurité sociale » 85. Aide sociale » 853. Enfants placés en pension
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Art. 31 Ordonnance sur la politique de la jeunesse

Les séances de la commission ne sont pas publiques.

Les travaux et les décisions de la commission donnent lieu à une information publique, selon les modalités que la commission définit.

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