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Art. 28 Ordonnance sur la politique de la jeunesse

8. Santé, travail, sécurité sociale » 85. Aide sociale » 853. Enfants placés en pension
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Art. 28 Ordonnance sur la politique de la jeunesse

Le président convoque la commission chaque fois qu'il le juge nécessaire, mais au moins deux fois par an, ou lorsque huit membres de la commission en font la demande.

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