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Art. 9 Ordonnance concernant le placement d'enfants

8. Santé, travail, sécurité sociale » 85. Aide sociale » 853. Enfants placés en pension
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Art. 9 Ordonnance concernant le placement d'enfants

L’Autorité de protection de l’enfant et de l’adulte est compétente pour délivrer les autorisations d’accueil aux parents nourriciers que le placement soit ordonné ou volontaire.

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