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Art. 5 Ordonnance concernant le placement d'enfants

8. Santé, travail, sécurité sociale » 85. Aide sociale » 853. Enfants placés en pension
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Art. 5 Ordonnance concernant le placement d'enfants

Les personnes et autorités chargées de la surveillance des placements d'enfants sont tenues au secret à l'égard des tiers.

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