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853.11 CH-JU

Art. 28 Ordonnance concernant le placement d'enfants

8. Santé, travail, sécurité sociale » 85. Aide sociale » 853. Enfants placés en pension
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Art. 28 Ordonnance concernant le placement d'enfants

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er février 2025.

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