853.11
CH-JU
Art. 27 Ordonnance concernant le placement d'enfants
8. Santé, travail, sécurité sociale » 85. Aide sociale » 853. Enfants placés en pension
Art. 27 Ordonnance concernant le placement d'enfants
L’ordonnance du 30 avril 2002 concernant le placement d’enfants est abrogée.