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Art. 25 Ordonnance concernant le placement d'enfants

8. Santé, travail, sécurité sociale » 85. Aide sociale » 853. Enfants placés en pension
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Art. 25 Ordonnance concernant le placement d'enfants

1 L'organisateur d’une colonie et/ou d’un camp de vacances est tenu d'annoncer ceux-ci à l'Autorité de protection de l'enfant et de l'adulte.

2 L'Autorité de protection de l'enfant et de l'adulte exerce la surveillance des conditions d'accueil des enfants et ordonne les mesures de protection indispensables, en ce qui concerne notamment l'équipement et l'aménagement des bâtiments, ainsi que les conditions de sécurité et d'hygiène.

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