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Art. 21 Ordonnance concernant le placement d'enfants

8. Santé, travail, sécurité sociale » 85. Aide sociale » 853. Enfants placés en pension
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Art. 21 Ordonnance concernant le placement d'enfants

Les parents nourriciers souhaitant accueillir plus de trois enfants âgés de moins de 15 ans sont soumis à l’autorisation préalable du Département conformément aux articles 6 et suivants du décret concernant les institutions sociales.

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