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Art. 19 Ordonnance concernant le placement d'enfants

8. Santé, travail, sécurité sociale » 85. Aide sociale » 853. Enfants placés en pension
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Art. 19 Ordonnance concernant le placement d'enfants

1 Le foyer familial peut accueillir au maximum trois enfants âgés de moins de 15 ans placés à la journée.

2 Il ne saurait comprendre en tout plus de six enfants âgés de moins de 15 ans.

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