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853.11 CH-JU

Art. 15 Ordonnance concernant le placement d'enfants

8. Santé, travail, sécurité sociale » 85. Aide sociale » 853. Enfants placés en pension
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Art. 15 Ordonnance concernant le placement d'enfants

1 Le Service de l’action sociale surveille les parents nourriciers conformément à l’article 10 OPE.

2 Il rend visite aux parents nourriciers au moins une fois par année.

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