Art. 1 Ordonnance concernant le placement d'enfants

1 La présente ordonnance vise à régler les modalités d'autorisation et de surveillance des placements de mineurs hors du foyer familial.

2 Elle s'applique au placement auprès de parents nourriciers, au placement à la journée et au placement en institution de mineurs domiciliés ou séjournant dans le canton.

3 Les haltes-garderies et les colonies de vacances sont également soumises à la présente ordonnance.

4 Les dispositions du décret concernant les institutions sociales demeurent réservées.

8. Santé, travail, sécurité sociale » 85. Aide sociale » 853. Enfants placés en pension Art. 2 Ordonnance concernant le placement d'enfants →