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852.93 CIIS CH-JU

Art. 39bis Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la convention intercantonale relative aux institutions sociales (CIIS)

8. Santé, travail, sécurité sociale » 85. Aide sociale » 852. Homes et institutions de prévoyance et d'aide sociale
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Art. 39bis Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la convention intercantonale relative aux institutions sociales (CIIS)

1 La révision partielle du 23 novembre 2018 est applicable à tous les placements en cours et à venir dès son entrée en vigueur.

2 Elle entre en vigueur au plus tard 12 mois après qu'au moins 18 cantons y ont adhéré.

3 Le comité de la CC fixe la date d'entrée en vigueur.

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