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852.93 CIIS CH-JU

Art. 35bis Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la convention intercantonale relative aux institutions sociales (CIIS)

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Art. 35bis Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la convention intercantonale relative aux institutions sociales (CIIS)

Le siège de la CIIS se trouve au lieu d'implantation du secrétariat général de la CDAS.

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