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852.93 CIIS CH-JU

Art. 34 Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la convention intercantonale relative aux institutions sociales (CIIS)

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Art. 34 Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la convention intercantonale relative aux institutions sociales (CIIS)

1 Les cantons répondants veillent à ce que les institutions qui leur sont soumises établissent une comptabilité analytique.

2 Le comité de la CC édicte des directives à ce sujet.

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