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852.93 CIIS CH-JU

Art. 3 Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la convention intercantonale relative aux institutions sociales (CIIS)

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Art. 3 Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la convention intercantonale relative aux institutions sociales (CIIS)

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2006.

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