Art. 17 Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la convention intercantonale relative aux institutions sociales (CIIS)

1 Le secrétariat général de la CDAS gère les affaires de la CIIS, à l'exception de celles relevant de la compétence des cantons.

2 Il assume également le secrétariat de la Conférence suisse des offices de liaison CIIS de même que, en règle générale, celui des groupes spécialisés ad hoc.