Art. 12 Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la convention intercantonale relative aux institutions sociales (CIIS)

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Art. 12 Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la convention intercantonale relative aux institutions sociales (CIIS)

1 Les offices de liaison se groupent en quatre conférences régionales : Suisse romande et Tessin, Suisse du Nord-ouest, Suisse centrale et Suisse orientale.

2 Chaque office de liaison fait partie d'une conférence régionale. Il peut faire partie d'autres conférences régionales avec voix consultative.

3 Le comité de la CC détermine les régions.

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