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Art. 9 Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la convention relative aux institutions

8. Santé, travail, sécurité sociale » 85. Aide sociale » 852. Homes et institutions de prévoyance et d'aide sociale
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Art. 9 Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la convention relative aux institutions

Les institutions établissent leurs décomptes dans le cadre de la présente convention en conformité avec les directives de la conférence des offices de liaison.

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