Art. 6 Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la convention relative aux institutions

1 Les offices de liaison des cantons signataires traitent des questions relatives à l'application de la présente convention dans des conférences régionales et au sein de la Conférence suisse.

2 Une conférence régionale réunit les offices de liaison d'au moins six cantons signataires.

3 La Conférence suisse se compose des délégués des conférences régionales. Chaque conférence régionale délègue deux représentants. La Conférence suisse veille à ce que la présente convention soit appliquée de manière uniformisée.