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Art. 5 Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la convention relative aux institutions

8. Santé, travail, sécurité sociale » 85. Aide sociale » 852. Homes et institutions de prévoyance et d'aide sociale
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Art. 5 Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la convention relative aux institutions

1 Chaque canton signataire désigne en vue de l'application de la présente convention un office de liaison chargé des relations avec les offices de liaison des autres cantons signataires.

2 Il règle les rapports entre les offices de liaison et les offices compétents de son propre canton et peut les autoriser à correspondre directement avec les institutions.

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