Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
852.92 CH-JU

Art. 3 Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la convention relative aux institutions

8. Santé, travail, sécurité sociale » 85. Aide sociale » 852. Homes et institutions de prévoyance et d'aide sociale
Ouvrir la source officielle Texte complet (23 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 3 Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la convention relative aux institutions

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1987.

← Art. 2 Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la convention relative aux institutions 8. Santé, travail, sécurité sociale » 85. Aide sociale » 852. Homes et institutions de prévoyance et d'aide sociale Art. 3 Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la convention relative aux institutions →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →