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Art. 20 Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la convention relative aux institutions

8. Santé, travail, sécurité sociale » 85. Aide sociale » 852. Homes et institutions de prévoyance et d'aide sociale
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Art. 20 Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la convention relative aux institutions

1 La principauté du Liechtenstein peut également adhérer à la présente convention.

2 Droits et devoirs lui sont réservés comme aux autres partenaires de la convention.

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