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Art. 18 Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la convention relative aux institutions

8. Santé, travail, sécurité sociale » 85. Aide sociale » 852. Homes et institutions de prévoyance et d'aide sociale
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Art. 18 Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la convention relative aux institutions

Les organes selon les articles 6 et 7 de la présente convention seront constitués lorsque douze cantons au moins auront déclaré vouloir adhérer à la convention.

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