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Art. 12 Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la convention relative aux institutions

8. Santé, travail, sécurité sociale » 85. Aide sociale » 852. Homes et institutions de prévoyance et d'aide sociale
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Art. 12 Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la convention relative aux institutions

On obtient les frais journaliers nets en divisant les charges d'exploitation annuelles imputables après déduction des recettes d'exploitation imputables, par le nombre de journées de séjour des personnes placées dans l'institution.

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