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Art. 1 Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la convention relative aux institutions

8. Santé, travail, sécurité sociale » 85. Aide sociale » 852. Homes et institutions de prévoyance et d'aide sociale
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Art. 1 Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la convention relative aux institutions

La République et Canton du Jura adhère à la convention intercantonale du 2 février 1984 sur le remboursement de l'excédent des charges d'exploitation et la collaboration en faveur des institutions pour enfants et adolescents de même que des institutions pour handicapés (convention relative aux institutions).

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