852.91
CH-JU
Art. 8 Arrêté portant adhésion du Canton du Jura à la convention intercantonale relative à la couverture des frais entraînés par l'accueil dans des institutions spécialisées d'enfants, d'adolescents et d'adultes placés hors de leur canton de domicile
8. Santé, travail, sécurité sociale » 85. Aide sociale » 852. Homes et institutions de prévoyance et d'aide sociale
Art. 8 Arrêté portant adhésion du Canton du Jura à la convention intercantonale relative à la couverture des frais entraînés par l'accueil dans des institutions spécialisées d'enfants, d'adolescents et d'adultes placés hors de leur canton de domicile
Le prix de revient de la journée est calculé en divisant par le nombre de journées de pensionnaires l'ensemble des charges d'exploitation prises en considération, déduction faite des prestations individuelles et collectives fondées sur le droit fédéral ainsi que des recettes propres, à l'exclusion des dons et legs à affectation spéciale.
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8. Santé, travail, sécurité sociale » 85. Aide sociale » 852. Homes et institutions de prévoyance et d'aide sociale
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