850.113
CH-JU
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8. Santé, travail, sécurité sociale » 85. Aide sociale » 850. Dispositions générales
4 Articles / Dispositions · Suisse · Canton du Jura
Texte législatif (4 Articles)
8. Santé, travail, sécurité sociale » 85. Aide sociale » 850. Dispositions générales
Art. premier Arrêté fixant la classification des fonctions et des tâches particulières du personnel des Services sociaux régionaux de la République et Canton du Jura
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Le Département fixe, par le présent arrêté, la classification
salariale des fonctions et des tâches particulières du personnel des Services
sociaux régionaux de la République et Canton du Jura (dénommé ci-après
"Services sociaux régionaux").
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Art. 2 Arrêté fixant la classification des fonctions et des tâches particulières du personnel des Services sociaux régionaux de la République et Canton du Jura
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Les fonctions du personnel des Services sociaux régionaux sont
classées conformément à l’annexe I de l’arrêté fixant la classification des
fonctions et des tâches particulières du personnel de l’Etat.
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Art. 3 Arrêté fixant la classification des fonctions et des tâches particulières du personnel des Services sociaux régionaux de la République et Canton du Jura
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Les tâches particulières du personnel des Services sociaux régionaux
sont classées conformément à l’annexe II de l’arrêté fixant la classification des
fonctions et des tâches particulières du personnel de l’Etat.
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Art. 4 Arrêté fixant la classification des fonctions et des tâches particulières du personnel des Services sociaux régionaux de la République et Canton du Jura
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Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2016.