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Art. 27 Ordonnance concernant les institutions sociales

8. Santé, travail, sécurité sociale » 85. Aide sociale » 850. Dispositions générales
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Art. 27 Ordonnance concernant les institutions sociales

Les institutions établissent leurs comptes selon la même structure que leur budget.

2 Elles établissent également une statistique administrative conformément aux prescriptions du Service de l'action sociale.

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