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Art. 60 Ordonnance sur l'action sociale

8. Santé, travail, sécurité sociale » 85. Aide sociale » 850. Dispositions générales
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Art. 60 Ordonnance sur l'action sociale

Pour l'étude de problèmes particuliers, la commission cantonale de l'action sociale peut faire appel à des experts. Elle veille toutefois préalablement à disposer des fonds nécessaires à cet effet.

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